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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La plaque d’immatriculation d’une motoneige doit être fixée à l’arrière ou sur la surface verticale extérieure gauche du tunnel de la chenille, le plus près possible de l’arrière de la motoneige.
D. 1420-91, a. 9.
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